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Me Vincent Mignon publie un article sur « la qualification juridique des tokens: aspects réglementaires » dans la revue GesKR (« Gesellschafts- und Kapitalmarktsrecht »), l’une des revues suisses les plus prestigieuses en droit des marchés des capitaux et en droit des affaires.

 

Dans son article, Me Vincent Mignon revient sur la nature juridique des tokens générés dans le cadre de ICO (« Initial Coin Offerings »), également appelées TGE (pour « Token Generating Events »). Selon sa définition, les tokens sont des « bouts de code informatique, ou informations digitales, en­registrés dans une blockchain, pouvant être transférés via un protocole et qui peuvent (ou non) effectuer des fonctions supplémentaires régies par le logiciel qui les a créés ». Me Vincent Mignon cherche à qualifier juridiquement ces tokens selon le droit suisse en vigueur.

 

L’article peut être consulté ici.