domaines
juridiques
secteurs
d'activités
Nous sommes à même de vous assister dans tous types d’opérations de vente d’entreprises ou d’actifs (share deal ou asset deal), de restructurations, fusions, scissions, opérations de filialisation ou transformation et ce aussi bien du point de vue du droit des sociétés, des contrats que du droit fiscal. Nous conseillons dans ce contexte aussi bien les investisseurs privés ou institutionnels que les sociétés elles-mêmes qui peuvent être des start-ups, des petites et moyenne entreprises ou des grands groupes de sociétés.
fusion
et acquisitions
Nous sommes à même de vous assister dans tous types d’opérations de vente d’entreprises ou d’actifs (share deal ou asset deal), de restructurations, fusions, scissions, opérations de filialisation ou transformation et ce aussi bien du point de vue du droit des sociétés, des contrats que du droit fiscal. Nous conseillons dans ce contexte aussi bien les investisseurs privés ou institutionnels que les sociétés elles-mêmes qui peuvent être des start-ups, des petites et moyenne entreprises ou des grands groupes de sociétés.
procédures
judiciaires ou
arbitrales
Tous nos avocats étant habilités à agir devant tous les Tribunaux suisses, nous représentons les intérêts de nos clients devant les instances judiciaires, administratives ou arbitrales.
Nous conseillons des personnes physiques et des sociétés en relation avec tous les aspects du droit fiscal suisse et international, en particulier lors de domiciliation en Suisse ou de transfert de domicile ou de siège à l’étranger, lors d’acquisition ou de restructuration d’entreprises, de successions, d’achat ou de vente d’immeubles, de dénonciations spontanées ou en cas de prévention d’infractions pénales fiscales. Nous avons également de l’expérience et une expertise reconnue dans le domaine de la TVA suisse, des droits de timbres fédéraux et de l’impôt anticipé.
droit
fiscal
Nous conseillons des personnes physiques et des sociétés en relation avec tous les aspects du droit fiscal suisse et international, en particulier lors de domiciliation en Suisse ou de transfert de domicile ou de siège à l’étranger, lors d’acquisition ou de restructuration d’entreprises, de successions, d’achat ou de vente d’immeubles, de dénonciations spontanées ou en cas de prévention d’infractions pénales fiscales.
Banque & Finance
Placements collectifs
Nous conseillons nos clients en matière de services financiers et de produits financiers, autorisations de banques, négociants en valeurs mobilières ou de toute autre entreprise assujettie à la réglementation, notamment intermédiaires financiers tels que gestionnaires de fortune indépendants (GFI). Nous pratiquons également le conseil sur tous types de placements collectifs, enregistrement de fonds de placement suisses et étrangers, autorisations pour les gestionnaires et les distributeurs de placements collectifs.
Nous sommes à même de vous conseiller en matière boursière, cotation de titres auprès de la SIX Swiss Exchange, y compris cotation de produits structurés et d’Exchange Traded Funds (ETFs), publication des participations et publicité ad hoc.
Marché
des capitaux
Entreprises
en difficulté
Rompue aux situations de crises, LEAX Avocats a acquis une réelle expertise en matière de traitement des difficultés des entreprises, restructurations financières et opérationnelles et de faillites internationales. Le cabinet accompagne ses clients, débiteurs ou repreneurs, dans la préparation et la négociation de plans de restructuration, de rachats d’entreprises et de fonds de commerce.
industrie et
horlogerie
Nous assistons les entreprises actives dans les domaines clé de l’industrie. Nos clients sont notamment actifs dans les secteurs suivants : industrie automobile (constructeurs, fournisseurs de rang 1 et 2), industrie pharmaceutique et médicale, fabrication de biens d’équipements et de consommation (textile, ameublement, luxe) ; télécommunications, médias et presse ; infrastructures, bâtiment et travaux publics ; aéronautique (constructeurs, ingénierie, fournisseurs et services) ; transport (terrestre, maritime et aérien) ; loisirs ; distribution. Enfin, notre positionnement géographique nous amène à être particulièrement actifs dans le secteur de l’horlogerie.
Nous conseillons notre clientèle privée en relation avec la structuration de leur patrimoine, transfert de fortune à des héritiers, fiscalité successorale, dénonciations spontanées et régularisation du passé, déclarations d’impôt complexes, ventes immobilières, investissements par des fonds de placement.
clients
privés
Nous conseillons une clientèle privée en relation avec la structuration de leur patrimoine, transfert de patrimoine à des héritiers, fiscalité successorale, dénonciations spontanées et régularisation du passé, déclarations d’impôt complexes, ventes immobilières, investissements par des fonds de placement.
start-ups et
nouvelles
technologies
Nous assistons des jeunes entreprises lors d’opérations de financement, contrats de prêt, obligations convertibles, augmentation de capital-actions, accords de confidentialité, contrats de licence ou de transfert de technologie, plans d’intéressement de collaborateurs (Employee stock option plans ou share plans).
Nous conseillons les acteurs de l’industrie bancaire et financière dans l’application des diverses réglementations bancaires et financières et assistons les entités souhaitant exercer une activité soumise à autorisation à obtenir une telle autorisation. Nous conseillons notamment les gestionnaires de fortune indépendants (GFI) et les aidons à respecter en tout temps les obligations réglementaires et légales.
Acteurs de l’industrie
bancaire et financière
Immobilier
En relation avec notre réseau de notaires, nous sommes à même d’encadrer des ventes d’immeubles ou de structurer des parcs immobiliers, y compris en créant des sociétés immobilières ou en ayant recours aux différentes servitudes existant en droit suisse (droits d’habitation, usufruits, droits de superficie, etc.) et de conseiller sur tous les aspects liés à la fiscalité immobilière.
