ACTUALITÉS

Depuis quatre années consécutives, Me Obrist organise à l’Université de Neuchâtel un séminaire sur la fiscalité immobilière. Les thèmes traités cette années seront :

  • Présentation des projets législatifs en cours au niveau fédéral par M. Lukas Schneider qui parlera en particulier du retour à l’imposition privilégiée des réserves de terrain à bâtir en zone agricole, de la modification en matière d’imposition de la valeur locative et de la stratégie énergétique 2050
  • Droit fiscal intercantonal et immeubles par M. Daniel de Vries Reilingh qui fera un rappel des principes (répartition des revenus, des déductions, des pertes) et présentera les dernières évolutions pertinentes pour le praticien et fera des comparaisons entre situations intercantonales et internationales
  • Immeubles et restructurations de PME par M. Serge Migy qui parlera des transformations d’une raison individuelle en société de capitaux et de la vente d’une société de capitaux, avec ou sans l’immeuble d’exploitation/de placement
  • Revue de la jurisprudence récente en matière de fiscalité immobilière par M. Thierry Obrist qui fera une présentation des arrêts cantonaux et fédéraux récents que le praticien doit connaître
  • TVA immobilière par M. Patrick Conrady qui fera un rappel des principes (notamment la possibilité d’opter et la modification de l’affectation des immeubles) et présentera la pratique concernant les promotions immobilières, qualification des prestations des architectes ou estimateurs
  • Faut-il généraliser la détention immobilière sous forme de SI en vue de la réforme de l’imposition des entreprises par M. Per Prod’hom qui examinera les différentes alternatives de détention : en nom propre, sous une SI étrangère ou une SI suisse 

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